SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Chaunois a été approuvé en février 2011. En 2017, six ans après son approbation, il a fait l’objet d’une évaluation, obligatoire, qui a permis aux élus de réinterroger la pertinence du projet et de dresser un bilan des actions entreprises. A l’issue de cette évaluation, les élus ont jugé nécessaire de réviser le SCoT afin de l’amender des éléments nécessaires à sa mise en conformité avec l’évolution du cadre législatif, réglementaire et territorial. En effet, depuis le 1er janvier 2017, le périmètre du SCoT s’est étendu à 16 nouvelles communes.

Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour le territoire. Il permet de garantir un développement cohérent et équilibré de l’ensemble des 87 communes qui composent le Pays Chaunois.

L’actualisation du diagnostic, première phase du SCoT et véritable état des lieux du territoire, a permis de dégager un certain nombre d’enjeux. C’est sur la base de ces enjeux que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), s’appuie pour définir les grands axes de l’aménagement du territoire. Nous vous présentons ici le contenu de ce PADD.

Le PADD : Concevoir le territoire dans la durée

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe des objectifs pour les politiques locales dans de nombreux domaines (urbanisme, développement économique et touristique, cadre de vie, patrimoine naturel et agricole, etc.) afin de déterminer des orientations pour le développement du territoire. L’objectif est de proposer un développement durable du Pays. Pour cela, trois axes ont été définis à l’aide du diagnostic actualisé en première phase du projet :

1°/ Redynamiser l’emploi sur le territoire

La PADD s’attache en premier lieu au développement économique du territoire. Pour cela, il se fixe comme priorité de promouvoir le rayonnement économique du pays, notamment en développant l’offre de formation et l’attractivité de la Zone Economique Stratégique (ZES Evolis). Par ailleurs, le territoire se donne aussi comme priorité de consolider la stratégie d’accueil des entreprises en redonnant une vocation aux friches, en facilitant la réintroduction d’activités dans le tissu urbain et en améliorant la qualité paysagère des sites économiques. Enfin, le territoire s’engage à structurer et à accompagner les filières locales dans un cadre durable, par exemple en soutenant les filières de production d’énergies renouvelables.

2°/ Promouvoir un cadre de vie attractif à travers une offre quotidienne adaptée aux besoins de chacun

Afin de promouvoir un cadre de vie attractif, il est important d’œuvrer en faveur d’une stratégie résidentielle plus lisible, attractive et durable en adaptant la politique du logement aux projets de vie des habitants et en équilibrant le développement résidentiel sur le territoire. De plus, le territoire se fixe aussi comme priorité de garantir une offre en équipements, commerces et services accessibles à tous en freinant la perte d’attractivité des centres-villes, des villages et des bourgs et en repensant l’offre en équipements pour limiter la disparition de certains services. Enfin, les élus du territoire optent pour une meilleure articulation du développement du territoire avec tous les modes de déplacements, et souhaitent par cela le maintien et le développement de la desserte ferroviaire, mais aussi le développement des liaisons douces et les mobilités alternatives (aires de covoiturage, électromobilité, etc.).

3°/ Miser sur un environnement préservé et accueillant

L’environnement constitue une véritable opportunité pour le développement économique et résidentiel du Pays Chaunois. Ainsi le PADD s’attache à préserver le territoire dans son ensemble. Pour cela, il définit un projet qui préserve les ressources naturelles, la qualité de l’environnement et la sécurité des habitants. Ainsi, le territoire souhaite engager une politique volontariste de gestion globale de la ressource en eau et anticiper l’exposition et la résilience face aux risques et nuisances dans le développement de l’urbanisation. De plus, afin d’offrir un environnement accueillant, le PADD prévoit un développement territorial cohérent, qui intègre un cadre bâti et paysager de qualité en offrant des entrées de villes qualitatives et en limitant le développement urbain. Enfin, au travers du PADD, les élus du territoire s’engagent à préserver et à mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Pays. Il s’agit ici d’inventorier, de protéger et de mettre en valeur le patrimoine local (bâti et naturel) et d’assurer le bon fonctionnement écologique du territoire en protégeant les réservoirs de biodiversité (espaces abritant une biodiversité précieuse) et leur mise en relation par des corridors écologiques (succession d’espaces naturels permettant notamment le déplacement des espèces entre les réservoirs de biodiversité).

Prochaine étape

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (D00), dernière phase du SCoT, permettra de traduire ces axes de travail en actions concrètes qui s’imposeront aux documents d’urbanisme locaux tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sous la forme de prescriptions ou de recommandations.

Le SCoT, c'est...

  • Un document prospectif d’urbanisme encadré par le Code de l’urbanisme ;
  • Il prend en compte et articule l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : environnement, paysage, habitat, urbanisation, activité économique, agriculture, mobilité, transition énergétique, etc.
  • Il est élaboré à l’échelle d’un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave.

Le SCoT, ce n'est pas...

  • Un « super PLU » : il ne détermine pas le droit des sols de chaque parcelle ;
  • Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement ;
  • Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunale : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain

Le Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents, programmes ou plans. Par exemple, le PLU se doit d’être « compatible » avec le SCoT, en intégrant « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).

Le SCoT : Les 5 étapes clés

Documents à télécharger

Issu d’un long travail associant l’ensemble des acteurs du territoire, le SCoT du Pays Chaunois approuvé en février 2011 affirmait des ambitions majeures pour le territoire. Le projet de territoire ainsi définit se structurait autour de 3 grands axes déclinés en plusieurs objectifs et actions à mettre en œuvre :

Publications

Journal-SCoT-4-AVRIL2018-Cover
N°4 - Avril 2018
PageJSCoT5-01
N°5 - Novembre 2018
Journal-SCoT-201904-Cover
N°6 - Avril 2019
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