CliLe 21 février 2011, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois regroupant 71 communes a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT). Après trois ans de travail, ce document a permis de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’harmoniser les politiques à l’échelle du Pays. Aujourd’hui, l’heure est venue de faire le bilan de son application. Cette évaluation, obligatoire, doit permettre aux élus de réinterroger la pertinence du projet de territoire adopté il y a six ans, d’avoir un regard plus éclairé sur les actions entreprises depuis mais aussi d’apporter des compléments nécessaires à la mise en conformité du SCoT avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires obligatoires. Dès lors, le SCoT du Pays Chaunois sera modifié ou révisé.

Le SCoT actuel

Issu d’un long travail associant l’ensemble des acteurs du territoire, le SCoT du Pays Chaunois approuvé en février 2011 affirmait des ambitions majeures pour le territoire. Le projet de territoire ainsi définit se structurait autour de 3 grands axes déclinés en plusieurs objectifs et actions à mettre en œuvre :

·         Axe 1 : Initier un renouveau économique : accueil d’entreprises, soutien du tissu économique local et amélioration de l’accessibilité du territoire ;

·         Axe 2 : Structurer l’accueil de la population : offre de proximité satisfaisante (services, équipements, commerces, etc.), maîtrise de l’étalement urbain, développement des liaisons douces et construction d’un réseau de transports en commun ;

·         Axe 3 : Faire de l’environnement une valeur partagée : préservation des milieux naturels, du patrimoine et des paysages, respect du cadre de vie.

 

Bilan du SCoT : évaluer la pertinence du projet

Le SCoT fixe un cap commun sur un territoire donné afin de coordonner les politiques d’aménagement (environnement, habitat, développement économique, offre commerciale, équipements et services de proximité, mobilité, agriculture, etc.) et créer ainsi un cadre pour les documents d’urbanisme locaux tels que les plans locaux d’urbanisme par exemple. Les communes ou intercommunalités doivent, dans ces documents, respecter les principes essentiels du SCoT selon un principe de compatibilité. De fait, le SCoT a une incidence toute particulière sur le développement des territoires. En effet, les orientations et actions définies par ce dernier doivent être mises en œuvre. En toute logique, leur application doit être suivie mais aussi évaluée.

A partir des indicateurs de suivi mis en place à l’approbation du SCoT, l’évaluation du document mettra en lumière à la fois les impacts de sa mise en œuvre et de fait les transformations du territoire mais aussi les ajustements, importants ou non, à effectuer au regard de l’écart entre les intentions de 2011 et la situation d’aujourd’hui. Les résultats de l’évaluation permettront aux élus du Syndicat mixte du Pays Chaunois de se positionner quant à la suite à donner au SCoT dans un nouveau contexte territorial.

En effet, le périmètre du Pays du Chaunois a évolué au 1er janvier 2017. La modification ou la révision du SCoT devra prendre en compte cette nouvelle donnée.

 

Une démarche partagée

Les acteurs du territoire seront mobilisés tout au long de l’évaluation du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. Cette démarche doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les élus, les habitants et les partenaires du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le Syndicat Mixte va mettre en place un dispositif de concertation et de communication qui s’appuiera sur la publication d’articles dans les médias locaux (presse, magazines et internet), la réalisation d’une exposition évolutive itinérante, des réunions publiques et la mise à disposition d’un registre de concertation dans différents lieux du territoire.

Présentation du SCoT

71 communes ont décidé de s’associer pour élaborer un projet d’avenir : le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois.

Issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000 en remplacement des anciens schémas directeurs élaborés vers la fin des années 1970, les SCoT fixent la stratégie d’aménagement et de développement des territoires contenus dans leurs périmètres.

Il s’agit de mener une réflexion en commun et ainsi d’harmoniser les politiques d’aménagement relatives au logement, au commerce, aux transports, aux équipements publics, au développement économique, à l’environnement… Le développement économique ne peut donc se faire sans penser aux infrastructures de transports, les futures zones d’habitation doivent prendre en compte les espaces naturels à préserver, l’implantation de nouveaux commerces se réfléchit en même temps que la construction des logements, etc.….

Et cela à une échelle élargie, celle du Pays Chaunois, à savoir 3 communautés de communes et 9 communes.

Le SCoT définit de grandes orientations d’aménagement et non un zonage précis du territoire. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable. En effet, il tient compte des effets des projets d’aménagement, en prévenant les risques et en évitant les nuisances éventuelles.

 

Déroulement

Une première étape de diagnostic…

Il s’agit, dans un premier temps, de faire une photographie du périmètre d’études, en mettant en exergue ses points forts et ses points faibles. Dans le cas du Pays Chaunois, les études ont fait ressortir de véritables atouts à mettre en avant pour améliorer l’attractivité du territoire : de bonnes infrastructures de transports (ferroviaires et routières), une offre importante en logements, des créations d’emplois sur les dernières années, de nombreux équipements publics, un patrimoine naturel à protéger… A ce titre, les acteurs du territoire sont associés à ce travail de réflexion, à commencer par les habitants.

… prémisse de la phase de projet

A la suite de cet état des lieux, des enjeux se dégagent et précèdent la mise en place d’un projet de territoire. Sous forme de grandes lignes directrices pour l’avenir du territoire, ce texte s’intitule un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD). Ce dernier est la véritable expression du projet politique du Syndicat Mixte fédérant en son sein les communes et intercommunalités inscrites dans son périmètre de compétence. Ainsi, le SCoT :
  • fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement et d’environnement
  • énonce les grands principes d’organisation de l’espace
  • détermine les règles d’équilibre entre les espaces urbains et les zones naturelles, agricoles ou forestières

Documentation

Diaporama d’information sur la démarche SCoT

Concertation

La procédure de mise en œuvre d’un SCOT comprend une phase de concertation qui doit permettre à chaque partenaire et aux citoyens d’être informés de l’avancement du SCOT et de s’associer à la réflexion.  

Une exposition présentant la démarche « SCoT », le diagnostic territorial et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable a circulé sur plusieurs endroits du territoire :

  • une première exposition a été installée au siège du Syndicat Mixte du Pays Chaunois (Hôtel de ville de Chauny) à compter du 20 novembre 2008
  • une seconde exposition a été présentée :
    • à Tergnier du 20 au 28 novembre 2008 (à l’Hôtel de ville),
    • à Coucy-le-Château-Auffrique du 1er au 12 décembre 2008 (à la Communauté de Communes du Val de l’Ailette – Place du Marché)
    • à la Fère du 15 au 31 décembre 2008 (à la Communauté de Communes des Villes d’Oyse – 16 rue Albert Catalifaud).

Par ailleurs, le diagnostic territorial et les orientations du PADD étaient consultables à partir du 20 novembre 2008 aux sièges des trois communautés de communes et dans les mairies de Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes-sous-Coucy, Manicamp, Pierremande et Quierzy-sur-Oise aux jours et heures habituelles d’ouverture. Un cahier de recueil d’avis était à disposition des habitants afin de leur permettre de faire part de leurs remarques sur ce document d’urbanisme.

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