Le Schéma de Cohésion Territorial (SCoT)

CliLe 21 février 2011, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois regroupant 71 communes a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT). Après trois ans de travail, ce document a permis de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’harmoniser les politiques à l’échelle du Pays. Aujourd’hui, l’heure est venue de faire le bilan de son application. Cette évaluation, obligatoire, doit permettre aux élus de réinterroger la pertinence du projet de territoire adopté il y a six ans, d’avoir un regard plus éclairé sur les actions entreprises depuis mais aussi d’apporter des compléments nécessaires à la mise en conformité du SCoT avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires obligatoires. Dès lors, le SCoT du Pays Chaunois sera modifié ou révisé.

Le SCoT actuel

Issu d’un long travail associant l’ensemble des acteurs du territoire, le SCoT du Pays Chaunois approuvé en février 2011 affirmait des ambitions majeures pour le territoire. Le projet de territoire ainsi définit se structurait autour de 3 grands axes déclinés en plusieurs objectifs et actions à mettre en œuvre :

·         Axe 1 : Initier un renouveau économique : accueil d’entreprises, soutien du tissu économique local et amélioration de l’accessibilité du territoire ;

·         Axe 2 : Structurer l’accueil de la population : offre de proximité satisfaisante (services, équipements, commerces, etc.), maîtrise de l’étalement urbain, développement des liaisons douces et construction d’un réseau de transports en commun ;

·         Axe 3 : Faire de l’environnement une valeur partagée : préservation des milieux naturels, du patrimoine et des paysages, respect du cadre de vie.

Bilan du SCoT : évaluer la pertinence du projet

Le SCoT fixe un cap commun sur un territoire donné afin de coordonner les politiques d’aménagement (environnement, habitat, développement économique, offre commerciale, équipements et services de proximité, mobilité, agriculture, etc.) et créer ainsi un cadre pour les documents d’urbanisme locaux tels que les plans locaux d’urbanisme par exemple. Les communes ou intercommunalités doivent, dans ces documents, respecter les principes essentiels du SCoT selon un principe de compatibilité. De fait, le SCoT a une incidence toute particulière sur le développement des territoires. En effet, les orientations et actions définies par ce dernier doivent être mises en œuvre. En toute logique, leur application doit être suivie mais aussi évaluée.

A partir des indicateurs de suivi mis en place à l’approbation du SCoT, l’évaluation du document mettra en lumière à la fois les impacts de sa mise en œuvre et de fait les transformations du territoire mais aussi les ajustements, importants ou non, à effectuer au regard de l’écart entre les intentions de 2011 et la situation d’aujourd’hui. Les résultats de l’évaluation permettront aux élus du Syndicat mixte du Pays Chaunois de se positionner quant à la suite à donner au SCoT dans un nouveau contexte territorial.

En effet, le périmètre du Pays du Chaunois a évolué au 1^er janvier 2017. La modification ou la révision du SCoT devra prendre en compte cette nouvelle donnée.

Une démarche partagée

Les acteurs du territoire seront mobilisés tout au long de l’évaluation du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. Cette démarche doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les élus, les habitants et les partenaires du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le Syndicat Mixte va mettre en place un dispositif de concertation et de communication qui s’appuiera sur la publication d’articles dans les médias locaux (presse, magazines et internet), la réalisation d’une exposition évolutive itinérante, des réunions publiques et la mise à disposition d’un registre de concertation dans différents lieux du territoire.