SCOT du Pays Chaunois : découvrez le Document d’Orientation et d’Objectifs

En 2017, le syndicat mixte du Pays Chaunois a réalisé une évaluation de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), évaluation qui est intervenue six ans après l’approbation du document.

Au regard du bilan réalisé, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Chaunois a, par délibération en date du 30 janvier 2018, prescrit la révision complète de son Schéma de Cohérence Territoriale.

L’engagement de cette révision a été justifié et motivé par la poursuite de plusieurs objectifs, dont l’adaptation à l’évolution du contexte institutionnel dans le Chaunois, la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires applicables aux SCoT et la prise en compte des nouveaux enjeux locaux.

Le SCoT est un document d’urbanisme qui permet de définir un projet de développement commun aux 84 communes qui composent le Pays Chaunois, et ce, afin de leur permettre de se développer de façon solidaire et cohérente.

Ce document est constitué de 3 pièces :

  • Tout d’abord, le diagnostic de territoire qui permet de comprendre ce qui caractérise le territoire, comment il va évoluer et quels seront ses besoins dans un futur proche.
  • Ensuite le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voute du SCoT, qui propose une réponse aux besoins décelés dans la phase diagnostic. Il définit un certain nombre d’ambitions pour le Pays Chaunois en matière d’aménagement et de développement durables. En somme, il représente la façon dont on souhaite que le territoire évolue sur les 10 prochaines années.
  • Enfin le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui permet de traduire ces ambitions en actions concrètes à mettre en œuvre.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs

Après avoir élaboré un diagnostic et débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en conseil syndical le 4 décembre 2018, les élus du Pays Chaunois ont travaillé sur l’écriture du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ce document compile donc un ensemble d’actions, de règles, à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du PADD à savoir un véritable projet de territoire commun et cohérent.

Le SCoT est un document qui permet de planifier, d’anticiper le développement du territoire à l’échelle des 2 intercommunalités qui constituent le Pays Chaunois. Par ailleurs, il existe aussi à l’échelle communale un document de planification : le Plan Local d’Urbanisme.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) précisent le projet de territoire défini par le SCoT à une échelle plus restreinte. En fonction de ce projet, ils déterminent les règles d’usage du sol (sur quelles parcelles et comment a-t-on le droit de construire, quelles parcelles sont dédiées à l’agriculture, ou classées naturelles, etc…).

Les règles et les actions définies par le DOO du SCoT doivent être prises en compte par les documents d’urbanisme locaux, tels que les PLU, dans un rapport de compatibilité, c’est-à-dire que ces règles seront adaptées aux contextes locaux, sans toutefois être remise en cause.

Le DOO traduit réglementairement l’ensemble des thématiques traitées dans le PADD : la gestion économe des espaces, la protection des espaces agricoles, naturels et urbains, l’habitat, les transports et les déplacements, l’offre en équipements, en commerces et en services de proximité, les performances environnementales et énergétiques…

Pour en savoir plus...

Fermer le menu