Obligations Réglementaires

Issu de la loi SRU (‘Solidarité et Renouvellement Urbain’ du 13 décembre 2000) qui fixe le cadre législatif de l’aménagement du territoire, le SCoT est un document d’aménagement et de planification, à une échelle supra communale.

A la différence du Schéma directeur qu’il remplace, le SCoT est un document « partagé ». La concertation est désormais obligatoire dans le cadre de son élaboration ou de sa révision.

Après la publication du périmètre et éventuellement la création d’un nouvel établissement public maître d’ouvrage du SCoT, la première délibération qui annonce à la population l’élaboration du SCoT doit préciser les modalités de la concertation (art. L.300-2 du Code de l’Urbanisme).

Cette concertation « doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole » (article L.123-3 du Code de l’Urbanisme). Ce processus de consultation préalable du public a pour objectif d’informer mais également de recueillir des avis afin d’aboutir à un projet partagé.

Déroulement de la consultation

Conformément à la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Chaunois du 21 mars 2007 sur les modalités de concertation préalables relatives à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois a souhaité associer la population, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, selon les modalités suivantes :

  • organisation de réunions territoriales à destination des élus,
  • organisation d’un débat public avec la population, sous forme d’une ou plusieurs réunions publiques,
  • organisation de réunions du Conseil de développement du Pays Chaunois,
  • mise à disposition d’un cahier de recueil d’avis aux sièges des communautés de communes et dans les mairies des communes non membres d’un EPCI,
  • publication d’articles par le biais des journaux intercommunaux et de la presse locale,
  • mise en place d’un espace d’information au siège du syndicat mixte,
  • mise en place d’une exposition itinérante,
  • mise en place d’un espace d’information sur les sites Internet des EPCI et communes du périmètre qui en sont dotés.

De ce fait, ont eu lieu :

  • l’organisation d’un séminaire de lancement auprès des élus du territoire (Conseil de Développement),
  • la mise à disposition, dans les mairies des neuf communes associées, au siège des trois communautés de communes et à celui du Syndicat Mixte, des documents du SCoT et d’un registre permettant le recueil des remarques, avis, observations et questions,
  • l’installation d’une exposition au siège du Syndicat Mixte du Pays Chaunois, consultable aux heures d’ouverture pendant toute la durée du projet et une exposition itinérante à l’Hôtel de ville de Tergnier, au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette, au siège de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse.
  • la création d’un site internet dédié et mise en place d’un lien de redirection à partir du site Internet de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier,
  • l’organisation de 2 réunions publiques d’informations et d’échanges, annoncées dans la presse locale et sur le site Internet,
  • un Journal du SCoT publié à trois reprises en 27 586 exemplaires, diffusé en porte-à-porte,
  • la diffusion d’informations sur les avancées du projet par le biais d’articles sur le site Internet, dans le journal de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier et dans le journal de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse, des articles dans la presse locale.

Dans le cadre de la mission d’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays Chaunois, confiée par le Syndicat Mixte du Pays Chaunois au groupement représenté par le bureau d’études Citadia, l’agence Aire publique, spécialisée en concertation et communication publiques, a accompagné la démarche de concertation préalable.

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[pane title= »Liste des personnes publiques associées & consultées »]

  • Le Préfet de l’Aisne
  • Le Président du Conseil Régional de Picardie
  • Le Président du Conseil Général de l’Aisne
  • Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne
  • Le Président de la Chambre de Métiers de l’Aisne
  • Le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne
  • Les Maires des communes du périmètre du Syndicat Mixte du Pays Chaunois
  • Le Président de la Communauté de Communes Chauny Tergnier
  • Le Président de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse
  • Le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette
  • Le Président du Syndicat Intercommunal de Transports de l’Agglomération de Chauny
  • Le Président du SIVOM Chauny Tergnier La Fère
  • Le Directeur de la Région SNCF d’Amiens
  • Le Rapporteur Général du Conseil de Développement du Pays Chaunois
  • Le Président de l’Association « ALEP 02 »
  • Le Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin
  • Le Président de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais
  • Le Président de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon
  • Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise
  • Le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Serre
  • Le Président de la Communauté de Communes du Laonnois
  • La Présidente de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy
  • La Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne
  • Le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
  • Le Président de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
  • Le Président de la Communauté de Communes du Pays Hamois
  • Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy
  • Le Maire de la commune de Jussy

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[pane title= »Document d’Orientations Générales (DOG) »]

L’objectif de ce document est de mener une réflexion en commun et ainsi d’harmoniser les politiques d’aménagement relatives au logement, au commerce, aux transports, aux équipements publics, au développement économique, à l’environnement… Le développement économique ne peut donc se faire sans penser aux infrastructures de transports, les futures zones d’habitation doivent prendre en compte les espaces naturels à préserver, l’implantation de nouveaux commerces se réfléchit en même temps que la construction des logements…. Et cela à une échelle élargie : 3 communautés de communes et 9 communes.

Le SCoT définit de grandes orientations d’aménagement et non un zonage précis du territoire.

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[pane title= »Expositions »]

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[pane title= »Journaux du SCoT »]

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[btn text= »Consulter le bilan complet de la concertation » tcolor=#FFF thovercolor=#FFF link= »http://127.0.0.1:4001/wordpress/wp-content/uploads/SCoT/initial/concertation/SCoT-Bilan-complet-de-la-concertation.pdf » target= »_blank »]

Le Diagnostic partagé

Le diagnostic n’est pas une monographie du Pays Chaunois mais une analyse stratégique du territoire. Il a pour triple finalité :
  • d’évaluer les principales caractéristiques environnementales, économiques et sociales du territoire ;
  • de comprendre son fonctionnement ;
  • de pointer les enjeux dans les domaines sur lesquels le SCoT peut avoir une influence.
Les études existantes, le porter à connaissance de l’Etat, les visites de terrain, l’écoute des acteurs locaux, les discussions sur les différents thèmes du SCoT ont permis de présenter une première lecture du territoire et de dégager des enjeux pour le territoire qui ont servi d’appui au présent diagnostic.
Le diagnostic constitue l’outil privilégié pour mener la concertation auprès des structures associées et de la population en vue notamment de la construction du PADD. Il s’articule avec l’état initial de l’environnement (qui traite de l’environnement, du paysage et de l’agriculture) et reprend les éléments fondamentaux du territoire, à savoir :
  • la démographie et l’habitat
  • le développement économique
  • les déplacements
  • les équipements
Le Pays Chaunois est structuré au tour d’un noyau urbain central, constitué par les communes de Chauny, Tergnier, Beautor et La Fère ainsi que de pôles secondaires tels que Coucy-le-Château, Saint-Gobain, Blérancourt, Folembray. Les 63 autres communes ont une caractéristique essentiellement rurale. Le territoire regroupe une population totale de 67 531 habitants en 1999.
Les 71 communes du Pays Chauno is ont décidé de définir ensemble un projet commun et partagé, de développement, de gestion de leur territoire. L’élaboration d’un SCoT s’inscrit dans cette démarche qui associe concertation des élus et de la population sur les enjeux et sur le devenir de leur territoire et prospective à travers la définition des orientations d’organisation spatiale fondées sur la recherche d’un développement équilibré et durable du territoire.
Cette organisation intercommunale doit favoriser un développement cohérent et réfléchi, en s’appuyant sur de nombreux documents de projets communs dont :
  • la charte de développement du Pays ;
  • le futur Schéma de Développement Commercial ;
  • les documents d’urbanisme locaux (cartes communales, POS, PLU) ;
  • les opérations foncières et d’aménagement importantes.

[btn text= »Consulter le diagnostic complet » tcolor=#FFF thovercolor=#FFF link= »http://127.0.0.1:4001/wordpress/wp-content/uploads/SCoT/initial/SCoT-Diagnostic-Complet-Pays-Chaunois.pdf » target= »_blank »]

État initial de l’environnement

Le Chaunois est un territoire à dominante rurale fortement marquée, encore peu urbanisé (6,5% d’espaces artificialisés). Les espaces agricoles, qui recouvrent environ 60% du pays, occupent une position déterminante dans la structuration du territoire et l’entretien des paysages. Le Chaunois dispose également d’un patrimoine naturel riche et extrêmement varié, qui constitue un atout indéniable pour son développement. Cependant, le Chaunois fait face à un étalement périurbain, lié notamment au desserrement des agglomérations de Compiègne et de Soissons. Les pressions environnementales qui en résultent se font ainsi de plus en plus pressantes.

Le SCoT, porté par le Pays Chaunois, est l’occasion de reconnaître ces richesses, de mettre en place une politique de préservation et de valorisation, pour en faire un levier du développement territorial de demain.

[btn text= »Consulter l’état initial de l’environnement complet » tcolor=#FFF thovercolor=#FFF link= »http://127.0.0.1:4001/wordpress/wp-content/uploads/SCoT/initial/SCoT-Etat-initial-environnement-complet.pdf » target= »_blank »]

Dossier d’arrêt du SCoT

Après deux années de travaux et de réflexion, le processus d’élaboration de notre projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrive à son terme.

En effet, dans quelques mois, le SCOT deviendra le document de planification stratégique du Pays Chaunois.

Il se substituera à l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), mis en place par la Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967 et déclaré caduc depuis janvier 2002.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale ; il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment pour l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’environnement, et l’organisation de l’espace.

Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois se compose des documents suivants :

[INSERTION CARTES]

Approbation du SCoT

 

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