SCoT

Le 21 février 2011, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois regroupant 71 communes a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT). Après trois ans de travail, ce document a permis de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’harmoniser les politiques à l’échelle du Pays.

En 2017, six ans après l’approbation de son Schéma de Cohérence Territoriale(SCoT), le Syndicat Mixte du Pays Chaunois se lance dans un bilan de ce dernier. Il s’agit d’interroger la pertinence et l’effi cacité de son contenu au vu des évolutions territoriales, sociales, économiques, institutionnelles ou législatives.

Cette évaluation, obligatoire, doit permettre aux élus de réinterroger la pertinence du projet de territoire adopté il y a six ans, d’avoir un regard plus éclairé sur les actions entreprises depuis mais aussi d’apporter des compléments nécessaires à la mise en conformité du SCoT avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires obligatoires. Dès lors, le SCoT du Pays Chaunois sera modifié ou révisé.

Le SCoT : un document pour définir un projet de territoire

A l’échelle d’un bassin de vie, le SCoT met en cohérence les politiques d’aménagement. A son approbation, il deviendra le document de référence des documents d’urbanisme locaux tels que les plans locaux d’urbanisme à l’échelle du territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois a plusieurs vocations. D’une part, il définit un projet de territoire qui fixe notamment les équilibres à préserver entre espaces urbains, espaces naturels et agricoles.

D’autre part, il détermine des objectifs en matière d’offre de logements, de développement économique, de déplacements, d’équipements et de services, d’off re commerciale, de préservation de la biodiversité ou encore de transition énergétique.

Pour un territoire, se doter d’un SCoT constitue ainsi une opportunité privilégiée de créer et de mettre en œuvre de manière concrète un projet de territoire en promouvant un urbanisme durable de qualité.

Le SCoT, c'est...

  • Un document prospectif d’urbanisme encadré par le Code de l’urbanisme ;
  • Il prend en compte et articule l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : environnement, paysage, habitat, urbanisation, activité économique, agriculture, mobilité, transition énergétique, etc.
  • Il est élaboré à l’échelle d’un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave.

Le SCoT, ce n'est pas...

  • Un « super PLU » : il ne détermine pas le droit des sols de chaque parcelle ;
  • Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement ;
  • Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunale : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain

Le Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents, programmes ou plans. Par exemple, le PLU se doit d’être « compatible » avec le SCoT, en intégrant « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).

Le SCoT : un document à réviser

Issu d’un long travail associant l’ensemble des acteurs du territoire, le SCoT du Pays Chaunois approuvé en février 2011 affirmait des ambitions majeures pour le territoire. Le projet de territoire ainsi définit se structurait autour de 3 grands axes déclinés en plusieurs objectifs et actions à mettre en œuvre :

AXE 1 : Initier un renouveau économique

Accueil d'entreprises, soutien du tissu économique local et amélioration de l'accessibilité du territoire

AXE 2 : Structurer l’accueil de la population

Offre de proximité satisfaisante (services, équipements, commerces, etc.), maîtrise de l’étalement urbain, développement des liaisons douces et construction d’un réseau de transports en commun ;

AXE 3 : Faire de l’environnement une valeur partagée

Préservation des milieux naturels, du patrimoine et des paysages, respect du cadre de vie.

Documents relatifs au Schéma de Cohésion Territorial initial à télécharger :

Bilan du SCoT : évaluer la pertinence du projet

Le SCoT fixe un cap commun sur un territoire donné afin de coordonner les politiques d’aménagement (environnement, habitat, développement économique, offre commerciale, équipements et services de proximité, mobilité, agriculture, etc.) et créer ainsi un cadre pour les documents d’urbanisme locaux tels que les plans locaux d’urbanisme par exemple. Les communes ou intercommunalités doivent, dans ces documents, respecter les principes essentiels du SCoT selon un principe de compatibilité. De fait, le SCoT a une incidence toute particulière sur le développement des territoires. En effet, les orientations et actions définies par ce dernier doivent être mises en œuvre. En toute logique, leur application doit être suivie mais aussi évaluée.

A partir des indicateurs de suivi mis en place à l’approbation du SCoT, l’évaluation du document mettra en lumière à la fois les impacts de sa mise en œuvre et de fait les transformations du territoire mais aussi les ajustements, importants ou non, à effectuer au regard de l’écart entre les intentions de 2011 et la situation d’aujourd’hui. Les résultats de l’évaluation permettront aux élus du Syndicat mixte du Pays Chaunois de se positionner quant à la suite à donner au SCoT dans un nouveau contexte territorial.

En effet, le périmètre du Pays du Chaunois a évolué au 1er janvier 2017. La modification ou la révision du SCoT devra prendre en compte cette nouvelle donnée.

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