La Stratégie Europe 2020

Pour faire face aux grands défis de l’Union Européenne, toutes les politiques de l’Union Européenne ont le même objectif : favoriser la croissance et l’emploi. Adoptée en 2010, la Stratégie Europe 2020 vise une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle fixe des objectifs européens aux 28 états membres pour 7 ans.

Pour les mettre en œuvre, les politiques de l’Union Européenne disposent au total de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Certaines de ces politiques sont mises en œuvre directement au niveau européen. Mais pour être plus efficaces, les budgets de 3 politiques européennes sont directement confiés aux États membres :

  • la politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
  • la politique de développement rural,
  • la politique de la pêche et des affaires maritimes.

Et, pour la première fois, l’Europe demande de la synergie entre les 3 politiques : les États membres ont ainsi l’obligation d’associer tous les acteurs.

Quatre fonds européens financement ces politiques : les Fonds Européens Structurels d’Investissement (FESI).

  • le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
  • le Fonds Social Européen (FSE)
  • le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
  • le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)

La Stratégie Europe 2020 est déclinée en 11 objectifs thématiques communes à ces quatre fonds. Chaque État membre adapte la façon de mettre en œuvre les trois politiques européennes sur son territoire en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins de développement.

https://www.youtube.com/watch?v=2B1mnfBYLU8

Déclinaison des Programmes Européens en France

Pour la France, 26,7 milliards d’euros ont été alloués pour 7 ans, dont :

  • 8,4 milliards d’euros pour le FEDER
  • 6 milliards d’euros pour le FSE
  • 11,4 milliards d’euros pour le FEADER
  • 588 millions d’euros pour le FEAMP

Ce à quoi il faut ajouter 1,1 milliard d’euros pour le coopération territoriale européenne et 310 millions d’euros au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

Carte des montants alloués aux programmes européens (FESI) 2014-2020 et leurs montants en France

C’est au travers d’un accord de partenariat que chaque État membre définit la stratégie d’intervention des FESI sur son territoire. En France, l’Accord de Partenariat est issu d’une concertation d’un an avec les 350 organismes et le grand public. Il a été adopté par le Commission Européenne le 8 août 2014.

En savoir plus sur l’accord de partenariat de la France

La Stratégie d’intervention des FESI en France repose sur 3 piliers :

  • restaurer la compétitivité de l’économie et de l’emploi ;
  • poursuivre la transition énergétique et écologique ainsi que la gestion durable des ressources naturelles ;
  • promouvoir l’égalité des territoires et l’égalité des chances.

La France compte 83 « programmes » qui découlent directement de ces piliers sur les territoires. Lesdits programmes peuvent être nationaux, régionaux ou interrégionaux. Certains dépassent même les frontières. La stratégie de chaque programme est définie et appliquée par un organisme appelé « autorité de gestion » qui peut être national ou régional selon le périmètre du programme. En France, avec la décentralisation, les conseils régionaux sont devenus, en 2014, autorités de gestion d’une majeur partie des fonds : c’est le cas notamment pour les Hauts-de-France.

Dans le cadre de la politique de cohésion, les règlements européens imposent aux États membres de concentrer une part importante de leurs crédits sur un nombre limité de thématiques : c’est la concentration thématique. Elle est plus élevée pour les « régions plus développées », intermédiaire pour les « régions en transition » et moins élevée pour les « régions moins développées »

  • Pour le FEDER, la Recherche, Développement et Innovation (RDI), les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), la compétitivité des PME et la transition énergétique pourraient ainsi représenter près de 70 % des crédits.
  • L’action du FSE sera notamment concentrée sur l’emploi, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation tout au long de la vie.
  • Le FEADER se concentrera notamment sur l’installation des jeunes agriculteurs, les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques, les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau, la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation.
  • Le FEAMP contribuera notamment au renforcement de la compétitivité des PME du secteur de la pêche et de l’aquaculture et, à la préservation et la protection de l’environnement en encourageant l’utilisation rationnelle des ressources.

C’est dans ce cadre que les fonds européens structurels et d’investissement en France contribueront aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Les Fonds Européens en Hauts de France

Documentation :

Détail des programmes européens 2014-2020 et de leurs montants en Picardie et en Nord-Pas-de-Calais


En savoir plus sur les Fonds Européens en Hauts-de-France

Zoom sur…

… le FEADER
… le FEDER / FSE
… le FEADER

La stratégie développée par le programme de développement rural est fondée sur le diagnostic stratégique territorial, la concertation avec les acteurs et sur l’identification des besoins régionaux, en cohérence avec la stratégie de l’Union européenne.

Par conséquent, elle est fondée sur 8 besoins (déclinés en 11 mesures) :

  1. Promouvoir et organiser l’innovation sous toutes ses formes et sa diffusion permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises, des filières et des organismes dans les zones rurales,
  2. Pour pallier le nombre important de départs en retraite et favoriser le renouvellement des générations en agriculture, le PDR soutiendra l’installation de jeunes agriculteurs, issus ou non du monde agricole, et ainsi, le maintien des exploitations agricoles,
  3. Des actions spécifiques sont développées pour soutenir la filière élevage en difficulté en Picardie : offres de formations, investissements nécessaires à la modernisation des exploitations, à l’amélioration des conditions de travail et au renouvellement des générations,
  4. Afin de contribuer à la protection des ressources naturelles, un des besoins prioritaires sera d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques agro-écologiques,
  5. Pour aider à la préservation d’écosystèmes remarquables, il est important de conserver et protéger les zones à haute valeur naturelle,
  6. Des mesures seront déployées en matière de gestion forestière pour installer des systèmes agroforestiers, investir dans des infrastructures et du matériel innovant, former les professionnels à ces nouvelles techniques,
  7. La création et le maintien d’entreprises notamment agroalimentaires, d’emplois et de filières locales dans les territoires ruraux seront soutenus pour permettre de maintenir un tissu de services à la population,
  8. Enfin, le développement local intégré en milieu rural sera renforcé afin de favoriser la mise en place de schémas locaux de développement et de plans d’actions en lien avec les dynamiques et les besoins locaux identifiés par les acteurs.

… le FEDER / FSE

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