ETAPE 1

Contacter l’équipe LEADER

Vous avez un projet et vous pensez qu’il est éligible à une subvention LEADER ? Le seul moyen de vous en assurer est de prendre contact avec notre équipe d’animation.

En effet, en plus de financer vos projets, l’Union Européenne finance à 80% la mise en place d’une cellule technique d’animation et de gestion dédiée à LEADER, chargée de faire vivre le programme, de vous accueillir, vous informer et vous orienter. Tout au long de votre projet, notre animateur et notre gestionnaire vous accompagnent dans l’ensemble de vos démarches relatives au programme LEADER.

Avant toute démarche, il est donc impératif de les contacter pour vous présenter vous et votre projet.

Yannick HEDOU

Yannick HEDOU

Animateur du Programme LEADER

03 23 39 94 94 – 06 430 06 431 – y.hedou@payschaunois.fr

Christine BORGNE

Christine BORGNE

Gestionnaire du Programme LEADER

03 23 39 94 94 – c.borgne@payschaunois.fr

ETAPE 2

Dépôt d’une demande de subvention LEADER

N’engagez aucune dépense avant d’avoir formellement déposé votre demande de subvention !
Les dépenses ayant fait l’objet d’un engagement (facturation, signature de devis pour accord, etc.) avant le dépôt de la demande initiale de subvention ne seront pas éligibles pour une subvention LEADER. Si vous avez déjà effectué une demande auprès d’un cofinanceur, ces dépenses pourraient cependant être éligibles. Rapprochez-vous de notre équipe technique pour plus d’informations.

Le Pays Chaunois a présenté pour la première fois une candidature au fonds européen LEADER. La structuration progressive du Pays comme échelle de référence pour un certain nombre de problématiques de développement local rend aujourd’hui le territoire « mature » pour la mise en œuvre efficace du programme selon une stratégie spécifique et intégrée.

Formulaire de demande de subvention

Formulaire à retourner au Groupe d'Action Locale en ayant, a minima, rempli les sections surlignées en rouge.




Modèle de lettre de demande de subvention

Toute demande de subvention doit être adressée, à l'intention du Président du Syndicat mixte et du Groupe d'Action Locale du Pays Chaunois




Notice d'information relative à la demande de subvention

Ce document vous informe sur les éléments attendus dans votre demande de subvention.




Annexes relatives à la justification des dépenses

Les demandes de subvention sont instruites sur présentation de devis et autres justificatifs des dépenses prévisionnelles.



Annexes relatives au Marchés Publics

Les porteurs de projets publics doivent justifier, pour l'ensemble de leurs dépenses, du respect des règles de mise en concurrence.



L’équipe technique d’animation du Programme LEADER du Pays Chaunois, vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande d’aide. Elle répondra à vos questions, vous informera sur les pièces manquantes et s’assure de la complétude du dossier avant d’émettre un Accusé de Réception de dossier Complet.

A partir de là, le dossier est transmis au service instructeur LEADER de la Région Hauts-de-France qui, pourra éventuellement, solliciter d’autres pièces, afin de pouvoir procéder à la bonne instruction du dossier.

Afin de vous accompagner dans le montage de votre dossier de demande de subvention, notre équipe technique a conçu diverses fiches pratiques :

Ces documents vous seront fournis par l’équipe technique d’animation au fur et à mesure de votre accompagnement, selon vos besoins.

ETAPE 3

Présentation de votre projet en Comité d’audition

Conformément à la réglementation européenne, les opérations soutenus dans le cadre du Programme LEADER sont sélectionnés selon une procédure transparente élaborée à les membres du Groupe d’Action Locale et sur la base de critères de sélection définis par les acteurs publics et privés qui composent le Comité de programmation. Ces critères sont intégrés dans la Fiche de Présentation et d’Evaluation des Projets (Fiche PEP) sur laquelle les porteurs sont invités à s’auto-évaluer et à justifier de leurs réponses aux critères.

Fiche PEP – Fiche-actions n°1



Fiche PEP – Fiche-actions n°2



Fiche PEP – Fiche-actions n°3



Fiche PEP – Fiche-actions n°4



Les Fiches de Présentation et d’Evaluation du Projet (Fiches PEP) constituent un outil précieux pour vous assurer de répondre aux attentes des membres du Comité de programmation et permettent à ces derniers de bien vous approprier votre projet.

Il s’agit également d’un moyen de vous préparer, en échangeant avec notre équipe technique, pour l’audition. Effectivement, une fois la Fiche PEP finalisée, elle est transmise à l’ensemble des membres qui composent le Comité de programmation afin qu’ils en effectuent une première évaluation individuelle qui permet ainsi à chaque membre de prendre connaissance de votre projet.

Vous êtes ensuite invités à échanger pendant 45 minutes sur votre projet avec un petit groupe de membres du Comité de programmation : c’est l’occasion pour ces derniers de demander des précisions, de vous faire part de leurs remarques et de valider une proposition de note.

  • Si la note proposée est supérieur ou égale à l’équivalent d’un 12 sur 20, votre projet sera soumis pour avis favorable lors du prochain Comité de programmation
  • Si la note proposée est inférieure à l’équivalent d’un 12 sur 20, votre projet pourra faire l’objet d’une réévaluation en Comité de Programmation sur les critères ayant été faiblement évalués. Le délai entre l’audition et la réunion de Comité de programmation étant généralement de 2 mois, vous aurez la possibilité d’apporter des éléments complémentaires pour défendre votre projet.

Cette étude de votre projet, sur le fond, s’effectue en parallèle de l’instruction par les services de la Région Hauts-de-France.

ETAPE 4

Décision d’attribution de subvention par le Comité de programmation

Votre projet ne doit pas être terminé avant décision d’attribution de subvention !
Le Comité de Programmation ne peut pas attribuer, rétroactivement, de subvention.
Les projets sont considérés comme achevé après que le porteur ait soldé la dernière facture.

Seules les opérations réputées conformes après instruction seront présentées en Comité de Programmation. Les autres feront l’objet d’une simple information auprès du Comité de Programmation et recevront automatiquement un avis défavorable.

L’instruction du projet permet de valider le plan de financement et, ainsi, de fixer le montant définitif de la subvention qui sera attribuée au projet.

Si votre projet a reçu la note nécessaire pour être soumis pour avis favorable, les membres du Comité de programmation seront invités à prendre officiellement la décision d’attribution de subvention selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Si votre projet n’a pas reçu la note nécessaire, les membres du Comité de programmation pourront la réévaluer, toujours selon les modalités prévues au règlement intérieur. Ainsi, votre projet recevra :

  • un avis favorable si la note est supérieure ou égale à l’équivalent d’un 12 sur 20
  • avis d’ajournement pour tout projet dont la note est supérieure ou égale à l’équivalent d’un 9 sur 20 et strictement inférieure à l’équivalent d’un 12 sur 20
  • avis défavorable pour tout projet dont la note est strictement inférieure à l’équivalent d’un 9 sur 20

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