Lexique
Sélection des projets
Financements
Lexique

Qu’est-ce que le FEADER ?

Le Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural est un des deux Fonds qui financent la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union Européenne. De concert avec d’autres initiatives dans ce domaine, il apporte son soutien aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en encourageant le développement rural à l’échelle de l’UE pour assurer une utilisation efficace des fonds de l’Union. Sur la période 2014-2020, il est doté d’un budget de 99,3 milliards d’euros dont 30 % au moins doivent être consacrés à des mesures en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, et 5 % réservés au développement de stratégies locales. Le programme de développement rural régional de Picardie est doté de 137,6 millions d’euros de FEADER : 15 millions d’euros sont réservés au titre du FEADER 2014-2020 pour le financement de la démarche LEADER.

Qu’est-ce qu’une autorité de gestion ?

Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » pour gérer un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme, c’est-à-dire, de décider dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds et, une fois le programme en marche, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés. Dans le cadre du Programme LEADER, la Région Hauts-de-France est l’autorité de gestion désignée, même si, dans les faits, il y a une gestion spécifique pour le versant picard et une autre pour le versant nord-pas-de-calaisien.

Sélection des projets

Comment sont sélectionnés les projets si le porteur est également membre du Comité de Programmation ?

Les membres du Comité de Programmation étant des acteurs publics et privés du territoire, ils sont donc de potentiels porteurs de projets. Cependant, dans son règlement intérieur, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays Chaunois prévoit que les membres du Comité de Programmation directement concernés par un projet ne puisse participer aux débats et à la prise de décision pendant leur projet. Sont concernés :

  • Les membres ayant un lien de parenté avec le porteur
  • Les représentants légaux (Maire, Président, etc.) pour les collectivités locales ainsi que, le cas échéant, leur délégué sur la thématique concernée par le projet
  • Les membres du bureau ou du conseil d’administration s’il s’agit d’une association
  • Toute personne ayant un intérêt personnel ou professionnel dans le projet.

Financements

Les dépenses doivent-elles être exprimées en Hors Taxes (HT) ou Toutes taxes Comprises (TTC) ?

Les dépenses éligibles – et donc le montant de la subvention – sont calculées sur les montant Hors Taxes.


Comment est calculée ma subvention si mon projet dépasse le périmètre du Pays Chaunois ?

Les projets dont la diffusion dépasse le périmètre du Pays Chaunois sont susceptible de voir la subvention calculée au prorata de la population concernée sur le Pays Chaunois.

Fermer le menu