Pour bénéficier du soutien de LEADER, il est nécessaire de mobiliser des cofinancements publics. En effet, chaque euro d’un financer public national sera quadruplé grâce à LEADER.

Afin de vous accompagner dans votre recherche de cofinancements, vous trouverez ci-dessous la liste non-exhaustive des aides publiques mobilisables.

Aides Régionales des Hauts-de-France

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Aides Départementales de l’Aisne

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Aides Locales

Syndicat Mixte du Pays Chaunois

Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois n’offre pas de solution de cofinancements aux porteurs de projets mais un appui technique dans le cadre du programme LEADER.

Communauté d’Agglomération Chauny – Tergnier – La Fère

La Communauté d’Agglomération Chauny – Tergnier – La Fère propose différentes solutions de cofinancements :

Communauté de Communes Picardie des Châteaux

Pour plus d’informations : 03 23 XX XX XX

Communes

Aides consulaires

Contenu d’accordéon

Organismes Qualifiés de Droit Public

Toute contribution au financement d’une opération provenant du budget d’un Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP) est considérée comme une dépense publique pouvant appeler du FEADER / LEADER. Le 1er octobre 2017, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a actualisé la liste de ces OQDP :

  • Les structures qualifiées de droit public suivantes : 
    • Agence bio
    • Association de Gestuion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)
    • Banque Publique d’Investissement (BPI France)
    • Caisse d’Allocations Familiales (CNAF, caisses régionales et départementales)
    • Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
    • Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
    • Conservatoires d’Espaces naturel et Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels (FCEN)
    • Fédération de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON, FREDON)
    • Réseau des centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Réseau CIVAM)
    • Fédération des parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF)
    • Fédération Nationale des SAFER (FNSAFER) et les SAFER
    • Fédération Nationale des Centres Sociaux (FNCS)
    • Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR), les unions régionales (URACOFOR) et les associations départementales des communes forestières (ADCOFOR)
    • France Nature Environnement (FNE) et les associations affiliées direction à son réseau
    • Maisons Familiales et rurales (sauf les Maisons Familiales Rurales offrant essentiellement des formations d’adultes financées par les entreprises, via leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour lesquelles l’AG doit effectuer au cas par cas une analyse du critère de financement majoritairement public)
    • Missions Locales pour l’emploi et l’insertion (ex : MEF du Pays Chaunois)
    • Mutualité Sociale Agricole (MSA nationale et caisses régionales et départementales)
    • Organisme paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou les organismes collecteurs agréés (OCA) de fonds de la formation professionnelle
    • Sociétés d’écobomie mixte
    • Union Nationale des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement (UNCPIE
    • Terres Innovia

Cas particulier des associations

En règle générale, une association n’est pas considérée comme un « organisme de droit public ». Toutefois, une association loi 1901 ayant, par ses statuts, une vocation d’intérêt général autre qu’industriel ou commercial peut être considérée comme un organisme de droit public.

Organismes qualifiés de droit public et code des marchés publics

Dès lors qu’une structure est qualifiée organisme de droit public, elle est soumise aux règles des marchés publics.

Possibilité de mobiliser du FEADER sur la base de l’autofinancement des OQDP

Lorsque le maitre d’ouvrage est l’Etat, une collectivité territoriale, un regroupement de collectivités territoriales, ou est qualifié comme étant un « organisme de droit public », tout ou partie de son autofinancement peut être considéré comme de la dépense publique nationale pouvant appeler du FEADER.

Les structures non-qualifiées de droit public :

  • Association Française des Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC)
  • Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA)
  • ENGIE
  • Fédération Française de Football
  • Fédération Nationale de la Peche en France (FNPF)
  • Fondation Hôpitaux de Paris
  • GIE AGIRC ARCOO
  • Institut Supérieur d’Agriculture Rhônes-Alpes (ISARA)
  • Institut Technique du Végétal (ARVALIS)
  • La Croix Rouge Française

Appels à projets

Semaphore, la base de données des aides

La CCI Amiens-Picardie gère pour le compte du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCi) de France, un outil d’information sur l’ensemble des aides financières et des aides techniques concernant tous les thèmes de la vie de l’entreprise : création, cession – reprise, emploi, innovation, international, environnement, implantation – immobilier, etc.

Si vous êtes chef d’entreprise, porteur de projet de création ou de reprise, collaborateur en charge d’un projet de développement, le moteur de recherche de Sémaphore vous permet d’identifier rapidement les solutions adaptées aux critères de votre projet.

Consulter le site Internet


Plateforme appels à projets du Mouvement Associatif

La CCI Amiens-Picardie gère pour le compte du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCi) de France, un outil d’information sur l’ensemble des aides financières et des aides techniques concernant tous les thèmes de la vie de l’entreprise : création, cession – reprise, emploi, innovation, international, environnement, implantation – immobilier, etc.

Si vous êtes chef d’entreprise, porteur de projet de création ou de reprise, collaborateur en charge d’un projet de développement, le moteur de recherche de Sémaphore vous permet d’identifier rapidement les solutions adaptées aux critères de votre projet.

Consulter le site internet

Les appels à projets de la DGE

https://www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/appels-a-projets

https://www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/appels-a-projets

Finandements Privés

Fondation du Crédit Agricole Nord-Est

Fondation RTE

La Fabrique AVIVA

AgroParitech

Fondation Orange (Numérique, Santé, Education, Culture)

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