Pour bénéficier du soutien de LEADER, il est nécessaire de mobiliser des cofinancements publics. En effet, chaque euro d’un financer public national sera quadruplé grâce à LEADER.

Afin de vous accompagner dans votre recherche de cofinancements, vous trouverez ci-dessous la liste non-exhaustive des aides publiques mobilisables.

Découvrez les aides proposées par la région Hauts-de-France sur le site : guide-aides.hautsdefrance.fr

Découvrez les aides proposées par le Conseil Départemental de l’Aisne sur le site : aisne.com/aides

Syndicat Mixte du Pays Chaunois

Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois n’offre pas de solution de cofinancements aux porteurs de projets mais un appui technique dans le cadre du programme de financement européen LEADER (pour tous types de porteurs) et le coordination du Contrat de Ruralité (pour les porteurs publics).

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Communauté d’Agglomération Chauny – Tergnier – La Fère

La Communauté d’Agglomération soutient et encourage la création et le développement d’activités sur son terrtioire : ctlf.fr/developpement-economique/les-aides-aux-entreprises/

Dans le cadre de la politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, la Communauté d’Agglomération assure la coordination du contrat local de la Politique de la Ville : ctlf.fr/politique-de-la-ville

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Communauté de Communes Picardie des Châteaux

La communauté de Communes Picardie des Châteaux apporte un soutien financier, sous la forme d’une subvention, aux acteurs économiques installés sur son territoire et ayant un projet d’investissement inférieur ou égal à 30.000 € HT : picardiedeschateaux.fr

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Communes

Les communes peuvent éventuellement financé certaines actions.

Toute contribution au financement d’une opération provenant du budget d’un Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP) est considérée comme une dépense publique pouvant appeler du FEADER / LEADER. Le 1er octobre 2017, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a actualisé la liste de ces OQDP :

Cas particulier des associations

En règle générale, une association n’est pas considérée comme un « organisme de droit public ». Toutefois, une association loi 1901 ayant, par ses statuts, une vocation d’intérêt général autre qu’industriel ou commercial peut être considérée comme un organisme de droit public.

Organismes qualifiés de droit public et code des marchés publics

Dès lors qu’une structure est qualifiée organisme de droit public, elle est soumise aux règles des marchés publics.

Possibilité de mobiliser du FEADER sur la base de l’autofinancement des OQDP

Lorsque le maitre d’ouvrage est l’Etat, une collectivité territoriale, un regroupement de collectivités territoriales, ou est qualifié comme étant un « organisme de droit public », tout ou partie de son autofinancement peut être considéré comme de la dépense publique nationale pouvant appeler du FEADER.

Les structures non-qualifiées de droit public (ne permet donc pas d’appeler du LEADER) :

  • Association Française des Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC)
  • Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA)
  • ENGIE
  • Fédération Française de Football
  • Fédération Nationale de la Peche en France (FNPF)
  • Fondation Hôpitaux de Paris
  • GIE AGIRC ARCOO
  • Institut Supérieur d’Agriculture Rhônes-Alpes (ISARA)
  • Institut Technique du Végétal (ARVALIS)
  • La Croix Rouge Française

Semaphore, la base de données des aides

La CCI Amiens-Picardie gère pour le compte du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCi) de France, un outil d’information sur l’ensemble des aides financières et des aides techniques concernant tous les thèmes de la vie de l’entreprise : création, cession – reprise, emploi, innovation, international, environnement, implantation – immobilier, etc.

Si vous êtes chef d’entreprise, porteur de projet de création ou de reprise, collaborateur en charge d’un projet de développement, le moteur de recherche de Sémaphore vous permet d’identifier rapidement les solutions adaptées aux critères de votre projet.

Consulter le site Internet

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Plateforme appels à projets du Mouvement Associatif

La CCI Amiens-Picardie gère pour le compte du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCi) de France, un outil d’information sur l’ensemble des aides financières et des aides techniques concernant tous les thèmes de la vie de l’entreprise : création, cession – reprise, emploi, innovation, international, environnement, implantation – immobilier, etc.

Si vous êtes chef d’entreprise, porteur de projet de création ou de reprise, collaborateur en charge d’un projet de développement, le moteur de recherche de Sémaphore vous permet d’identifier rapidement les solutions adaptées aux critères de votre projet.

Consulter le site internet

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Les appels à projets de la DGE

https://www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/appels-a-projets

https://www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/appels-a-projets

Les financements privés ne permettent pas d’appeler des fonds LEADER mais ils permettent, dans certains cas, de réduire votre autofinancement :