L'Europe s'engage pour renforcer l'identité et l'attractivité du Pays Chaunois

L’approche LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale » est un programme européen de développement rural ascendant et innovant visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de vie et à renforcer les liens entre les acteurs locaux.
 
Il s’agit d’une méthode de mise en œuvre des mesures de développement rural finançables dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) à travers le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui est décliné région par région.

Avec LEADER, l’Union Européenne propose permet aux acteurs locaux, publics et privés, de gérer des crédits européens selon une stratégie définie et appliquée par eux-mêmes.

Après concertation des acteurs publics et privés, et confiant de l’impact que cela aura sur la redynamisation de l’économie locale, le territoire a proposé d’axer l’intervention du programme LEADER sur le renforcement de l’identité et de l’attractivité du Pays Chaunois par le tourisme, les loisirs réactifs et les services à la population.

Les acteurs locaux ont notamment jugé opportun de lier la nécessaire structuration du territoire au renforcement et au partage d’une identité commune au sein du Pays Chaunois. Si la dimension touristique est couramment associée à cette idée, et qu’elle constitue donc l’un des volets de la stratégie LEADER, la notion d’identité permet de développer une image plus « valorisante » pour les acteurs et habitants du territoire, engendrant ainsi un sentiment de bien-être et de bien vivre vecteur d’attractivité touristique, économique et résidentielle tout en étant une condition indispensable à l’envie de coopérer par la création d’un sentiment d’appartenance plus affirmé et partagé.

Cette stratégie de développement local s’organise autour de 3 axes :

    1. structurer les méthodes de travail pour des projets cohérents et articulés.
    2. s’appuyer sur l’innovation pour développer une offre de services et de tourisme globale et équilibrée.
    3. rendre plus lisible l’identité du territoire pour mieux la faire connaître, dans une logique d’attractivité.

LEADER, une aide européenne pouvant aller jusqu'à 80% de vos dépenses hors taxes

En 2018, le Pays Chaunois s’est ainsi vu attribuer une enveloppe financière de 1.560.394 €, dont 75% au moins doit être utilisé pour le financement de projets, le reste étant destiné à couvrir les dépenses relatives à l’animation et à la mise en œuvre du programme. Ces projets peuvent être des investissements privés ou publics, un soutien aux entrepreneurs, aux petites infrastructures, aux services locaux, à la formation ou toute autre forme de dépense admissible figurant dans les fiches-actions.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention LEADER, il est cependant obligatoire de  mobiliser des cofinancements publics. En effet, LEADER peut aller jusqu’à multiplier par 4 chaque euro apporté par un cofinanceur public, dans le respect de la règlementation en vigueur (notamment en matière d’Aides d’État) et dans la limite des plafonds fixés dans les Fiches Actions.

Avec LEADER, l’Union Européenne peut donc financer jusqu’à 80% de votre projet.

L’objectif est d’inciter les acteurs publics nationaux et locaux à miser sur des projets innovants, en démultipliant cette aide pour un effet meilleur levier.

Dans le Pays Chaunois, les crédits LEADER permettent de…

... développer et structurer la gouvernance pour coordoner les secteurs touristiques et de services
222 140 € de crédits disponibles 74.9%
... développer une offre de services équilibrée et coordonnée
216 680 € de crédits disponibles 24.9%
... développer le potentiel touristique et récréatif lié au patrimoine naturel et culturel
220 911 € de crédits disponibles 47.6%
... construitre une image de territoire fédératriche et communiquer dans une logique d'attractivité
136 039 € de crédits disponibles 12.8%
... renforcer un territoire rural ouvert et innovant par le partage d'expérience et la coopération
54 175 € de crédits disponibles 13.2%
... animer et évaluer le programme LEADER
205 695 € de crédits disponibles 43.8%

Comment savoir si on peut bénéficier d'une aide LEADER ?

Vous êtes une collectivité, une association ou un entrepreneur privé ? Pour vous permettre de savoir si votre projet pourrait bénéficier d’une aide LEADER, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous avant de prendre contact avec notre équipe.

Les communes du Pays Chaunois sont : Abbécourt, Achery, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-Le-Sart, Anizy-Le-Grand, Autreville, Barisis-Aux-Bois, Bassoles-Aulers, Beaumont-En-Beine, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Besmé, Béthancourt-En-Vaux, Bichancourt, Blérancourt, Bourguignon-Sous-Coucy, Bourguignon-Sous-Montbavin, Brancourt-En-Laonnois, Brie, Caillouël-Crépigny, Camelin, Caumont, Chaillevois, Champs, Charmes, Chauny, Commenchon, Condren, Coucy-La-Ville, Coucy-Le-Château-Auffrique, Courbes, Crécy-Au-Mont, Danizy, Deuillet, Folembray, Fourdrain, Fresnes, Fressancourt, Frières-Faillouël, Guivry, Guny, Jumencourt, La Fère, La Neuville-En-Beine, Landricourt, Leuilly-Sous-Coucy, Liez, Manicamp, Marest-Dampcourt, Mayot, Mennessis, Merlieux-Et-Fouquerolles, Monceau-Lès-Leups, Montbavin, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quierzy, Quincy-Basse, Rogécourt, Royaucourt-Et-Chailvet, Saint-Aubin, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-Aux-Bois, Saint-Paul-Aux-Bois, Selens, Septvaux, Servais, Sinceny, Tergnier, Travecy, Trosly-Loire, Ugny-Le-Gay, Urcel, Vauxaillon, Verneuil-Sous-Coucy, Versigny, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil et Wissignicourt

Désolé, votre projet ne semble pas remplir les conditions nécessaires pour prétendre à une aide au titre du Programme LEADER 2014-2020.

Attention : Seule l’analyse de votre projet par notre équipe pourra confirmer que votre projet est éligible à une aide LEADER.

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Pour que votre projet soit éligible à une aide LEADER, il doit mobiliser d'autres financements publics

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Quelques règles à connaître avant de s'engager dans une demande d'aide LEADER

#01 – Cofinancements

Pour être éligible à une aide LEADER, votre projet devra obtenir des cofinancements publics (État, Région, Département, collectivités ou autres établissements publics). Notre équipe pourra vous orienter vers d’éventuelles pistes, mais vous pouvez déjà consulter notre liste (non-exhaustive) de cofinanceurs.

#02 – Démarrage et fin

Pour être éligible à une aide LEADER, votre projet ne doit pas être entamé (devis ou contrat signé, lancement d’un marché public, etc.).

Par ailleurs, votre projet ne devra pas être matériellement achevé avant la clôture de l’instruction et l’attribution officielle de l’aide : la procédure dure six mois en moyenne.

#03 – Dépenses hors-taxes

LEADER s’adresse à une grande diversité de structures porteuses dont certaines sont exonérées de TVA ou peuvent la récupérer. Ainsi, l’aide LEADER est calculée sur le montant de vos dépenses Hors Taxes. Pour permettre de calculer le montant de l’aide, assurez-vous de disposer de justificatifs (devis, etc.) mentionnant le montant HT ou le régime de TVA applicable.

#04 – Obligation d’autofinancement public

Les collectivités sont assujetties à une obligation d’autofinancement à hauteur de 20 % des investissements. Il n’y a pas d’obligation d’autofinancement pour les porteurs privés.

#05 – Soutien à l’innovation

Si votre projet est considéré comme innovant, il pourra être financé à hauteur de 100% des dépenses hors taxes, soit 80% de LEADER maximum. A défaut :

  • si votre projet est exclusivement matériel, il pourra être financé par des fonds publics à hauteur de 60% des dépenses hors taxes, soit 48% de LEADER maximum ;
  • si le projet n’est pas exclusivement matériel, il pourra être financé par des fonds publics à hauteur de 80% des dépenses hors taxes, soit 64% de LEADER maximum.

#06 – Attention aux devis

Pour les dépenses qui feront l’objet d’une facturation, il vous sera demandé :

  • 1 devis pour celles dont le montant est inférieur à 1000 € HT ;
  • 2 devis pour celles dont le montant est compris entre 1000 € HT et 90 000 € HT ;
  • 3 devis pour les dépenses supérieures à 90 000 € HT.

#07 – Commande publique

Pour les porteurs publics, une annexe sur le respect des règles de la commande publique sera à remplir, au plus tard, lors de la demande de paiement. 

#08 – Versement de l’aide

Après attribution de l’aide, le versement des fonds (acompte et solde) se fera uniquement sur des dépenses acquittées par le porteur de projet (sur présentation de factures acquittées, dont le paiement sera attesté par des relevés bancaires) et après que le financeur public aura versé sa part. Le porteur de projet doit donc s’assurer d’avoir une trésorerie suffisante pour mener à bien son projet.

#09 – Réalisation et logos

La demande de solde devra être accompagnée d’un bilan de l’opération avec preuves de réalisation (photos…) et preuves du respect des obligations de publicité des aides obtenues.

#10 – Contrôles

Le projet peut faire l’objet d’un contrôle dans les 5 ans suivant le dernier paiement LEADER.

Les dépenses éligibles à une aide LEADER peuvent varier d’une fiche-actions à l’autre : l’équipe d’animation vous précisera, lors du montage de votre demande d’aide, les dépenses pouvant être présentées. Sont généralement éligibles :

  • les dépenses de personnel directement liées à l’opération : frais salariaux (salaires et charges) ainsi que les frais de déplacements, d’hébergement et de restauration en lien direct avec le projet
  • les dépenses immatérielles :
    • frais de fonctionnement et d’organisation directement liés à l’opération (hors charges locatives courantes de la structure porteuse, frais de télécommunication, location et entretien de locaux)
    • frais de prestations externes
    • acquisition ou développement de logiciels informatiques directement liés à la réalisation du projet et non liés au financement d’un poste
    • participation à des évènements
  • les dépenses matérielles :
    • acquisition de matériel et d’équipements (matériel informatique, bureautique, technique et numérique, outillage, animaux, outils pédagogiques, etc) directement rattachables à l’opération, et non liés au financement d’un poste
    • investissements liés à la construction, l’extension, la destruction, la dépollution, la réhabilitation et/ou la requalification immobilière (hors liés à des bâtiments administratifs, communaux ou intercommunaux ; hors voiries et réseaux divers)
    • investissements de rénovation, réhabilitation ou création d’équipement
    • acquisition de matériel de sécurité directement imputable au projet en vue de la protection des locaux, des équipements et des personnes
    • dépenses liées au respect des obligations en matière de publicité européenne

Dans le cadre d’une demande d’aide LEADER, les acquisitions foncières ou immobilières, les acquisitions de matériel et d’équipements d’occasion, la valorisation de postes/missions non dédiés aux projets accompagnés par LEADER, les contributions volontaires en nature (en travail, en biens, en services) et les frais de communication des institutions publiques ou privées pour leur communication courante n’étant pas en lien direct avec le projet, ne sont pas éligibles.

Peuvent bénéficier d’une aide au titre du Programme LEADER 2014-2020 : les associations loi 1901, les collectivités locales et leurs groupements, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois, les organismes consulaires, les entreprises (Microentreprises ; Entreprises artisanales, commerciales et de services ; TPE/PME au sens communautaire) et les groupements d’entreprises, les établissements publics (notamment d’enseignement et ceux agréés de formation), les GIP/GIE, les groupements d’employeurs associatifs, les syndicats de formation, les syndicats professionnels, les sociétés coopératives ou encore les personnes physiques disposant d’un n° de SIRET.

Rassurez-vous, notre équipe vous accompagne

Les fonds européens implique le respect de certaines règles et procédures : ils demandent donc une certaine rigueur et peuvent représenter une charge administrative lourde, surtout comparée à d’autres financeurs. Afin de vous accompagner dans le montage de votre dossier, aussi bien lors de la demande d’aide que lors de la demande de paiement, notre équipe vous accompagne :

  • Nous vous aidons à constituer votre dossier

    Notre équipe vous accompagne dans vos démarches, elle vous aide à respecter les règles, procédures et délais, mais c'est vous qui réunissez les pièces et finalisez. Vous travaillez en équipe avec notre animateur et notre gestionnaire : la confiance et la communication sont essentiels.

  • Nous faisons le lien avec le service instructeur

    L'instruction des demandes d'aide et de paiement est assurée par un service dédié de la région Hauts-de-France. Notre équipe s'assure que votre dossier soit complet et conforme : elle assure l'intermédiaire et le suivi du dossier avec le service instructeur.

Yannick HEDOU-BEILLARD Bleu

Yannick HEDOU-BEILLARD

Animateur GAL

Pendant votre demande d'aide, il vous aide à vous inscrire dans la stratégie de développement, il vous explique les règles et procédures à respecter et vous oriente vers d'éventuels financeurs et/ou partenaires.

Christine BORGNE Bleu

Christine BORGNE

Gestionnaire GAL

Après l'attribution de l'aide, elle vous aide à constituer vos demandes de paiement en vérifiant que votre dossier contient toutes les pièces nécessaires pour l'instruction.

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