Un territoire solidaire de projets…

Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il œuvre pour la dynamisation de son territoire par le développement de ses atouts  et exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent, notamment en renforçant les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Le Pays sert de cadre à un projet de territoire partagé et peut constituer le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

En chiffres, le Pays Chaunois, c’est…

habitants
communes
intercommunalités

Créé en 2006, le Pays Chaunois est un Syndicat Mixte « fermé » dont la composition est limitée à des communes et leurs groupements :

  • La Communauté d’Agglomération Chauny – Tergnier – La Fère
  • La Communauté de Communes Picardie des Châteaux

Périmètre du Syndicat Mixte du Pays Chaunois depuis le 1er janvier 2017

… aux multiples compétences

Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois a initialement été créé pour élaborer, approuver, réviser, modifier et mettre à jour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ainsi que pour définir les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire.

Ainsi, le Pays Chaunois s’est-il engagé dans la mise en place d’un contrat de ruralité qui permet aux collectivités d’améliorer l’accès aux services, aux soins et à la mobilité des habitants, de renforcer l’attractivité économique et touristique locale ainsi que l’offre culturelle et sportive et de se mobiliser sur la transition énergétique.

Au titre d’attributions complémentaires, le Syndicat Mixte s’assure du suivi et de l’exécution des actions et des opérations programmées dans le cadre des grandes contractualisations territoriales. Ainsi, assure-t-il le portage du Programme LEADER animé par un Groupe d’Action Locale composé d’acteurs publics et privés.

Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois pilote également l’observatoire de l’habitat et assure la promotion du tourisme qui s’exprime par la mise en place d’un Office de Tourisme en 2018.

Historique

  • 18 octobre 2005 : Arrêté préfectoral fixant le périmètre de solidarité préalable à la constitution du Syndicat Mixte du Pays Chaunois
  • 30 mai 2006 : Constitution du Syndicat Mixte du Pays Chaunois entre :
    • la communauté de Communes Chauny – Tergnier
    • la Communauté de Communes des Villes d’Oyse
    • la Communauté de Communes du Val de l’Ailette
    • les communes de Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes, Manicamp, Pierremande et Quierzy.
  • 1er janvier 2017 : Avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, le périmètre du Syndicat Mixte s’étend à l’ancienne Communauté de Communes des Vallons d’Anizy après fusion entre cette dernière et la Communauté de Communes du Val de l’Ailette.

Finances

Les recettes du Syndicat Mixte du Pays Chaunois sont constituées par :

  • les contributions financières de ses membres selon une réparation au prorata de leur population
  • les subventions de l’Etat, du département, de la Région et de l’Europe
  • les subventions et recettes diverses.

Le syndicat mixte est soumis aux règles édictées pour les syndicats de communes aux articles L 5212-1 à L5212-32 du Code Général des Collectivités territoriales.

Documents consultables

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