Éditeur du site

Syndicat Mixte du Pays Chaunois

Place de l’Hôtel de Ville BP40070 – 02301 CHAUNY Cedex

TEL : 03 75 30 00 20

Directeur de publication

Emmanuel LIÉVIN

Président du Syndicat Mixte du Pays Chaunois

Hébergeur du site

Société o2Switch

222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

SIRET – 510 909 807 00024

Collecte des données

Les informations transmises directement par les visiteurs, notamment par le biais des formulaires de contact, le sont sous la responsabilité des utilisateurs qui complètent ledit formulaire. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui peut être faite des informations diffusées sur son site Internet. Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Syndicat Mixte du Pays Chaunois cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. 

Protection de la vie privée 

    • Utilisation des cookies : Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Google Analytics. Aucune information nominative n’est enregistrée.
    • Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès du Syndicat Mixte du Pays Chaunois.

Droits d’utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web payschaunois.fr est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Le logo du Syndicat Mixte du Pays Chaunois est la propriété exclusive du Syndicat Mixte du Pays Chaunois.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Politique de protection des données

payschaunois.fr s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble ci-après la « Réglementation »).

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées par le Syndicat Mixte du Pays Chaunois – Place de l’Hôtel de Ville BP 40070 – 02301 CHAUNY CEDEX

2. Données personnelles collectées sur le Site

payschaunois.fr collecte et traite notamment les informations personnelles concernant :

    • votre civilité (Nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone fixe, téléphone portable) ;
    • votre adresse IP ;
    • des données concernant votre utilisation et fréquentation du site à des fins d’études statistiques et analytiques.

Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. 

payschaunois.fr collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque vous naviguez sur le site, contactez nos services ou remplissez un formulaire.

3. Finalité du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour répondre à vos demandes et à des fins statistiques.

4. Destinataire de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Syndicat Mixte du Pays Chaunois.

Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autres que ses partenaires et à l’hébergeur sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées par payschaunois.fr que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus.

6. Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le Syndicat Mixte du Pays Chaunois met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles et appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Hébergement

Toute information personnelle collectée au travers du site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur mentionné ci-dessus. Celui-ci agit en tant que sous-traitant du Syndicat Mixte du Pays Chaunois au sens de la réglementation en vigueur. Il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées de nature à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Il ne dispose d’aucun droit d’utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle du Syndicat Mixte du Pays Chaunois.

8. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer votre demande par le biais du formulaire de contact : celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais.

9. Gestion de vos préférences cookies

payschaunois.fr a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.

payschaunois.fr utilise le cookie Analytics Universal,  cookie de performance déposé par Google Analytics Universal. Il permet de réaliser des statistiques d’utilisation du site par les internautes, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites. Pour chaque visite unique, Google Analytics attribue un identifiant qui est généré de façon aléatoire et anonyme. L’analyse de votre navigation et de votre comportement sur le site permet l’élaboration de profils anonymes de navigation. Ces informations peuvent permettre au Syndicat Mixte du Pays Chaunois d’améliorer les caractéristiques techniques et l’organisation du site afin de répondre au mieux à l’utilisation réelle que vous en faites.

Pour en savoir plus au sujet des données collectées par Google, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google, disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Pour en savoir plus concernant ces cookies spécifiques, vous pouvez consulter le guide pour les développeurs de Google, disponible à l’adresse suivante : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.