Dans le cadre de la réforme du code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004 (décret n°2004-15), les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous du seuil de 90 000 Euros. Par conséquent, les collectivités se trouvent libres de choisir des supports de publicité adaptés permettant de respecter les principes précités.

C’est dans cette optique que le Syndicat Mixte du Pays Chaunois a pris l’initiative de présenter ses avis d’appel d’offres en ligne.

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