Le Contrat de Ruralité

Le Contrat de Ruralité, qu'est-ce que c'est ?

À l’instar des contrats de ville, le Contrat de Ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs qui inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Créés en 2016, ces contrats sont conclus, pour une durée de 6 ans, entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération intercommunale.

Le Contrat de Ruralité du Pays Chaunois

Le Pays Chaunois s’est porté candidat en 2016 et a signé une convention cadre le 22 mars 2017, pour la période 2017-2020. Il entre en vigueur dès le lendemain, pour une durée initiale de 4 ans.

M. KOCK (Président de la CC Picardie des Châteaux), M. BRONCHAIN (Président de la Communauté d’Agglomération CTLF) et M. DELFORGE (Président du Syndicat Mixte du Pays Chaunois) signent le Contrat de Ruralité 2017-2020, le 2 juillet 2017
Signature du Contrat de Ruralité du Pays Chaunois du Pays Chaunois par M. BASSELIER, Préfet de l’Aisne, le 2 juillet 2017
Signature du Contrat de Ruralité du Pays Chaunois du Pays Chaunois le 2 juillet 2017

S’inscrivant en cohérence avec le Contrat Territorial d’Objectifs 2014-2020, avec la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014/2020 du Pays Chaunois, avec le projet de schéma départemental d’accessibilité des services au public ainsi qu’avec le SCoT du Pays Chaunois, ce contrat doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

L’État partage les orientations et les objectifs définis par Contrat et participe au cofinancement de certaines actions sous forme de subvention, dans le cadre de chaque convention annuelle établie pendant la durée du contrat.

En 2017, le Contrat de Ruralité du Pays Chaunois, c’est…

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actions concrètes pour redynamiser le territoire
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millions d'euros d’investissements pour les collectivités
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millions d'euros de soutien de l'Etat

Accès aux services et aux soins

1° - Soutenir et développer l'offre de soin de premier recours sur le territoire en agissant sur l'ensemble des déterminants

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Accès aux services et aux soins

2°/ Développer les services à la population et rendre les services publics accessibles à tous en s'appropriant notamment les nouveaux outils numériques

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Revitaliser les bourgs-centres

3°/ Réaliser des aménagements permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants

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Revitaliser les bourgs-centres

4°/ Soutenir le commerce de proximité et le dynamisme économique du territoire

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Développement de l’attractivité du territoire

5°/ Valorisation de l’agriculture et du patrimoine naturel du Pays Chaunois

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Développement de l’attractivité du territoire

6°/ Faire du tourisme un levier du développement économique

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Développement de l’attractivité du territoire

7°/ Renforcer l’offre artistique et culturelle ainsi que la qualité des équipements culturels, sportifs et de loisirs du Pays Chaunois

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Mobilité

8°/ Développer des solutions de mobilité pour les habitants du territoire

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Transition écologique

9°/ Agir en faveur de la transition écologique en favorisant les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables et promouvoir l’économie circulaire

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Cohésion Sociale

10°/ Mettre en place des actions destinées à favoriser le « Mieux vivre ensemble »

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Modalités de pilotage

Un comité de pilotage présidé par le Président du Syndicat Mixte du Pays Chaunois et le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, se réunit au moins une fois par an. Il compte parmi ses membres les représentants des intercommunalités membres du Pays Chaunois, du Conseil Régionale des hauts de France, du Conseil Départemental de l’Aisne, de la Caisse des Dépôts, de la DDT02, de la DDCS02, du SGAR, de l’ARS et de la Préfecture. Le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le suivi et l’évaluation du Contrat de Ruralité.

Une équipe technique restreinte a quant à elle pour objectifs :

  • d’animer et de suivre la mise en œuvre des projets inscrits dans le contrat de ruralité ;
  • d’organiser les réunions de travail avec les partenaires techniques et financiers du contrat pour faciliter la mise en œuvre des projets ;
  • de faciliter les échanges entre les porteurs de projet et les partenaires techniques et financiers ;
  • de contribuer aux éléments d’évaluation du contrat de ruralités.

Engagement de partenariat de la caisse des dépôts et consignations

La caisse des dépôts a réaffirmé sa mobilisation financière au service de la relance de l’investissement public et sa volonté d’accompagner les pouvoirs publics, les collectivités locales et tous les acteurs économiques dans les profondes mutations que connaît le pays.

Le groupe souhaite désormais renforcer ses interventions dans quatre domaines prioritaires :

  • la transition territoriale, pour les projets de développement notamment pour le financement des entreprises et immobilier tertiaire, la production de logements, les infrastructures et la mobilité, le tourisme et les loisirs ;
  • la transition écologique et énergétique, pour les projets d’efficacité énergétique des bâtiments et des entreprises, la production d’énergie et réseaux de distribution, la valorisation du patrimoine naturel ;
  • la transition numérique, en soutien au développement de l’économie numérique dans toutes ses composantes ;
  • la transition démographique, pour accompagner et protéger les personnes tout au long de la vie et contribuer au développement de la silver économie.

La caisse des dépôts peut intervenir selon différentes modalités :

  • prêts long terme sur Fonds d’épargne, pour favoriser la réalisation de projets de territoire, en particulier la rénovation thermique des bâtiments publics ;
  • consignations de fonds sur décision administrative, judiciaire ou environnementale.
  • mobilisation des ressources internes du groupe caisse des dépôts et cofinancement d’ingénierie pour établir des stratégies territoriales et/ou analyser la faisabilité amont des projets ;
  • investissement en fonds propres dans les outils d’aménagement, dans les sociétés d’économie mixte, et dans les sociétés de projet structurant pour la collectivité, aux côtés d’investisseurs privés et suivant un modèle économique dont la viabilité est assurée par l’activité réalisée par le locataire.

Selon l’avancement des actions et après instruction des sollicitations qui lui seront adressées, la Caisse des Dépôts pourra mettre à disposition du projet de contrat de ruralité des ressources financières, sur fonds propres ou fonds d’épargne, et d’ingénierie, dans le respect des règles de la commande publique, sous réserve d’accord de ses comités d’engagement compétents et du maintien par les pouvoirs publics des différentes lignes de prêts susceptibles d’être mobilisées. Les modalités de chaque intervention seront précisées, après accord explicite de la Caisse des dépôts, dans des conventions d’application à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés.

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