Le Contrat de Ruralité

Le Contrat de Ruralité, qu'est-ce que c'est ?

À l’instar des contrats de ville, le Contrat de Ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs qui inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Créés en 2016, ces contrats sont conclus, pour une durée de 6 ans, entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération intercommunale.

Le Contrat de Ruralité du Pays Chaunois

Le Pays Chaunois s’est porté candidat en 2016 et a signé une convention cadre le 22 mars 2017, pour la période 2017-2020. Il entre en vigueur dès le lendemain, pour une durée initiale de 4 ans.

M. KOCK (Président de la CC Picardie des Châteaux), M. BRONCHAIN (Président de la Communauté d’Agglomération CTLF) et M. DELFORGE (Président du Syndicat Mixte du Pays Chaunois) signent le Contrat de Ruralité 2017-2020, le 2 juillet 2017
Signature du Contrat de Ruralité du Pays Chaunois du Pays Chaunois par M. BASSELIER, Préfet de l’Aisne, le 2 juillet 2017
Signature du Contrat de Ruralité du Pays Chaunois du Pays Chaunois le 2 juillet 2017

S’inscrivant en cohérence avec le Contrat Territorial d’Objectifs 2014-2020, avec la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014/2020 du Pays Chaunois, avec le projet de schéma départemental d’accessibilité des services au public ainsi qu’avec le SCoT du Pays Chaunois, ce contrat doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

L’État partage les orientations et les objectifs définis par Contrat et participe au cofinancement de certaines actions sous forme de subvention, dans le cadre de chaque convention annuelle établie pendant la durée du contrat.

Pour 2017 et 2018, le Contrat de Ruralité du Pays Chaunois, c’est…

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projets locaux financés par l'Etat
0
euros de subvention du Fonds de Soutien à l'Investissement Local

Modalités de pilotage

Un comité de pilotage, co-présidé par le Président du Syndicat Mixte du Pays Chaunois et le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, se réunit au moins une fois par an. Il compte parmi ses membres les représentants des intercommunalités membres du Pays Chaunois, du Conseil Régional des hauts de France, du Conseil Départemental de l’Aisne, de la Caisse des Dépôts et des services de l’Etat. Le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le suivi et l’évaluation du Contrat de Ruralité.

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